Le taux de sinistralité correspond au risque de sinistre envisagé par une assurance, ici dans le secteur du BTP. Ces dernières années, force est de constater qu’elle devient de plus en plus corsée pour ces dernières. Qu’est-ce qui explique cette hausse du taux de sinistralité ? Si la crise économique y est pour quelque chose, c’est aussi le cas de la modernisation des outils de travail et des matériaux utilisés ainsi que du détournement du régime de la libre prestation de service.
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La crise économique, première cause de la hausse de la sinistralité
La crise économique a eu un impact négatif sur les chantiers de construction immobilière. En effet, elle a causé une baisse significative du nombre de chantiers et de projets. Alors que cette baisse devrait favoriser les entreprises, elle a plutôt induit une féroce concurrence qui a engendré la baisse significative des prix et des marges. Ce facteur oblige donc les constructeurs à travailler plus rapidement et à opter pour la sous-traitance.
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L’envolée de la sinistralité est justement due à la sous-traitance des chantiers. Pourquoi ? Les entreprises sous-traitantes ne disposent pas forcément de la qualité pour l’exécution des travaux. Il est donc parfaitement possible que dans un délai assez réduit, les édifices révèlent des défauts de constructions.
De même, avec la montée du prix des matériaux, les entreprises sous-traitantes sont tentées d’utiliser des matériaux de qualité inférieure au risque de causer des dommages et des sinistres. Dans ce cas, il vaut mieux avoir une garantie. À ce titre, assurez-vous auprès de votre prestataire qu’il possède bien une garantie décennale, comme il peut en contracter sur ce site expert en assurance pour les professionnels du bâtiment.
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Hausse de la sinistralité : la modernisation des outils de travail
La deuxième raison de la hausse de la sinistralité est la modernisation des outils de travail. Il faut dire que dans les BTP, les nouveaux matériaux de travail présentent des complexités susceptibles d’engendrer à terme des complications. Ainsi, il arrive bien souvent que les ouvriers ne maîtrisent pas parfaitement l’usage d’un tel ou tel autre outil. C’est le cas par exemple des nouvelles méthodes de revêtement du sol comme le carrelage de grande dimension sur isolant acoustique souple ou le photovoltaïque, très coûteux qui plus est.
Le détournement du régime de la libre prestation de service
L’exécution de la loi Spinetta nécessite des règles de provisionnement qui permettent de couvrir les sinistres pendant dix ans. La législation française oblige donc les assureurs à faire une provision pour sinistre non déclaré. Il ne s’agit plus de dégâts mineurs, mais de gros problèmes techniques. Cela permet d’avoir une base assez confortable de prévision en attendant la déclaration d’un sinistre durant les dix ans de garantie décennale. Toutefois, certains assureurs étrangers font impasse sur cette obligation en faisant un usage particulier du LPS. Pour rappel, le LPS (libre prestation de service) s’applique aux services fournis contre rémunération et qui ne sont pas contrôlés par la libre circulation des personnes, des capitaux et des biens. Il s’applique donc à tous les États européens.
L’obligation de la législation française de constituer une provision pour sinistre non encore déclaré ne s’applique donc pas forcément aux assurances étrangères. Ces dernières sont donc susceptibles de proposer des tarifs plus abordables que les assurances françaises parce qu’elles ne sont plus contraintes de tenir une caisse de secours en cas de sinistre.
