Diagnostic immobilier à Paris : quelles spécificités ?
À Paris comme partout en France, des diagnostics immobiliers doivent être réalisés pour déterminer l’état d’un bien avant sa vente ou sa mise en location. Ils ont pour principal rôle de permettre au futur propriétaire ou locataire de bien connaître le logement et les éventuels risques. Électricité, amiante, gaz, plomb, termites, performance énergétique, état des risques ou encore superficie, tous ces diagnostics sont à réaliser en amont pour une transaction sereine.
Que ce soit dans le cadre de l’immobilier neuf ou ancien, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à Paris. L’ensemble des diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel, c’est en effet le seul professionnel qui dispose des compétences et des outils nécessaires pour assurer la fiabilité du diagnostic immobilier. Toujours en ce sens, le diagnostiqueur est un spécialiste sérieux qui va faire preuve d’impartialité et d’indépendance à l’égard du propriétaire et/ou de l’agence immobilière.
Pour être sûr d’avoir un diagnostiqueur sérieux, vous pouvez vérifier dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobilierscertifiés sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Pour avoir une certification et figurer dans cet annuaire, le diagnostiqueur subit un examen théorique et pratique. Il doit également refaire ces épreuves tous les 5 ans pour conserver sa certification.
En revanche, notez que le propriétaire n’est pas obligé de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour le diagnostic des risques naturels et technologiques. En effet, il peut faire ce diagnostic lui-même.
Quel est le coût d’un diagnostic immobilier à Paris ?
Le prix du diagnostic immobilier varie selon différents critères, et selon les professionnels. En effet, il n’y a pas de règle précise en termes de tarifs, tout diagnostiqueur étant libre de fixer son tarif. Mais en général, le montant d’un diagnostic immobilier se fixe essentiellement suivant la surface habitable du logement.
Vous êtes encouragé à contacter un diagnostiqueur sérieux si vous avez besoin d’un devis pour un diagnostic immobilier sur Paris et ses environs. Comme les tarifs peuvent sensiblement varier, nous vous recommandons de comparer quelques devis pour faire jouer la concurrence. Pour savoir si un diagnostic immobilier est avantageux, vous devez non seulement vous focaliser sur le tarif proposé, mais aussi tenir compte de la réputation du diagnostiqueur. Son sérieux et son professionnalisme assureront une évaluation fiable et rassurante, tant pour vous que pour l’acquéreur ou le locataire.
En principe, le diagnostic immobilier à Paris, comme dans toutes les villes de France, est à la charge du bailleur ou du vendeur. Par contre, dans certains cas, les deux parties peuvent convenir d’un partage des coûts du diagnostic immobilier.
En quoi consiste le diagnostic immobilier à Paris ? Qui est concerné ?
Le diagnostic immobilier a pour principal but de protéger le futur occupant (acheteur ou locataire) contre les risques qui peuvent exister. Ces derniers sont souvent en lien avec la santé et la sécurité des futurs occupants du logement. Grâce au diagnostic immobilier, l’acquéreur ou le locataire est prévenu sur les éventuels défauts de la propriété. En quelque sorte, le diagnostic vient rassurer et protéger les futurs occupants. Il permet également de voir les potentiels travaux à réaliser et d’évaluer le coût de la facture énergétique d’un logement.
En général, tous les biens mis en vente ou en location sont soumis à l’obligation de diagnostic immobilier. Ainsi, qu’il s’agisse d’un programme neuf ou d’un logement ancien, les diagnostics sont indispensables avant toute vente ou mise en location.
Les différents diagnostics réalisés doivent être contenus dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier va renseigner les intéressés sur tous les aspects techniques d’un logement à louer ou à vendre à Paris.
En général, le DDT sera constitué de plusieurs diagnostics qui concernent différents aspects du bien immobilier. Les diagnostics pour un bien situé à Paris sont :
l’état des risques d’exposition au plomb,
le diagnostic des performances énergétiques (DPE),
la présence de termites,
la présence d’amiante,
l’installation électrique,
l’installation du gaz,
l’état des servitudes et des informations sur les sols,
En principe, ces diagnostics sont obligatoires et doivent être réalisés en amont par un diagnostiqueur certifié, idéalement avant de procéder à la publication des annonces de vente.
Diagnostic immobilier à Paris : quelles différences entre le neuf et l’ancien ?
L’obligation du vendeur ou bailleur en termes de diagnostic immobilier peut varier selon le type de bien en question.
Pour un logement neuf
Les diagnostics obligatoires pour des logements neufs à Paris sont :
la loi Carrez (copropriété uniquement) qui a pour rôle de définir la surface privative (au moins égale à 1,80 m sous plafond),
la surface Boutin (dans le cadre d’une location seulement) sur la surface habitable de tous les types de logements,
le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui estime la consommation énergétique (valable 10 ans),
l’État des Risques et des Pollutions (ERP) (validité : 6 mois),
le diagnostic termites.
Comme vous l’avez sûrement remarqué, la loi Carrez concerne seulement les copropriétés. Par contre, la loi Boutin est une obligation pour tous les types de logements. Par ailleurs, la surface Carrez va apparaitre dans l’acte de vente, tandis que la superficie Boutin est utilisée pour un bail.
De plus, notez que la superficie Boutin se limite aux surfaces habitables et ne prend donc pas en compte les espaces annexes comme les sous-sols, les combles non aménagés, les greniers ou encore les vérandas. Au contraire, la loi Carrez est la superficie de toute la surface privative (y compris tous les espaces annexes), sauf le balcon, la cave, la terrasse, le garage et le parking.
Vous l’aurez compris, pour la vente ou la location d’un appartement neuf, les diagnostics sur les installations électriques et le gaz ne sont pas obligatoires.
Pour un logement ancien
Dans le cadre du diagnostic immobilier d’un bien ancien, il est obligatoire de vérifier la présence de plomb, d’amiante et de termites. Il faut également procéder à la vérification de l’installation électrique et du gaz.
Ces diagnostics sont obligatoires pour les logements construits il y a plus de 15 ans sur Paris et ses environs.
Un résumé sur les obligations de diagnostics immobiliers à Paris
En bref, si vous voulez vendre ou louer un bien immobilier à Paris, il y a le DPE ou diagnostic de performance énergétique qui est obligatoire pour toute transaction, mais aussi le diagnostic termite ainsi que l’État des Risques Pollution des sols (ERP).
Les diagnostics suivants sont quant à eux obligatoires dans certains cas :
le diagnostic amiante est obligatoire à Paris pour un logement ayant un permis de construire qui date d’avant 1997,
le diagnostic gaz est indispensable pour les installations qui datent de plus de 15 ans,
le diagnostic électrique est obligatoire à Paris si le bâtiment a été construit il y a plus de 15 ans,
le diagnostic plomb est une obligation à Paris pour les logements dont le permis de construire date d’avant 1949,
la loi Carrez est également obligatoire à Paris pour tous les biens en copropriété.
Pour une location de bien à Paris, les diagnostics à réaliser sont :
le diagnostic amiante est obligatoire à Paris pour les biens dont les permis de construire ont été déposés avant 1997,
le DPE , obligatoire pour tous les biens mis en location,
le diagnostic plomb pour les biens dont les permis de construire datent d’avant 1949,
le diagnostic électrique est une obligation à Paris pour les installations qui datent de plus de 15 ans,
le diagnostic gaz pour les biens qui datent de plus de 15 ans,
le métrage loi Boutin pour les biens en copropriété par le bailleur,
l’état des risques pollution des sols ou ERP.
Voici donc l’essentiel à savoir sur le diagnostic immobilier et les obligations qui incombent au bailleur ou au vendeur d’un bien. N’hésitez pas à vous rapprocher de professionnels du diagnostic pour mieux appréhender certaines notions si elles vous paraissent ambigües.
