Les sociétés à but non lucratif existent en grand nombre. Ce sont des organisations créées par au moins deux personnes qui unissent leurs fonds pour servir la société sans espérer en retour des bénéfices.
L’objectif de ce type d’entreprise n’est donc pas de se faire de l’argent mais d’apporter de l’aide à une certaine catégorie de personnes en y investissant ses propres fonds. Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur une entreprise à but non lucratif.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une organisation à but non lucratif ?
Une organisation à but non lucratif ou un OBNL selon sa forme abrégée sont une entreprise ayant acquis le statut d’exonération fiscale. C’est-à-dire qu’elle n’est pas soumise aux impositions, c’est le cas pour les autres entreprises.
En effet, pour qu’un organisme obtienne le statut d’OBNL, son activité doit être orientée vers la défense d’une cause sociale. En d’autres termes, une telle entreprise ne travaille pas pour avoir des bénéfices, mais pour améliorer les conditions de vies des personnes. Les entreprises suivantes peuvent être acquérir le statut d’OBNL :
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- Les organisations ayant des objectifs religieux comme les églises et les mosquées ;
- Les organisations ayant des objectifs scientifiques
- Les organisations ayant des objectifs de sécurité publique
- Les organisations ayant des objectifs caritatifs
- Les organisations ayant des objectifs littéraires
- Les hôpitaux
- Les organisations ayant des objectifs éducatifs et littéraires
- Les universités
- Les fondations etc.
Quelle qualification requise pour obtenir le statut d’organisation à but non lucratif ?
Comme susévoquée, une entreprise à but non lucratif doit d’une certaine façon servir une cause sociale. Elle peut offrir à la communauté, des biens ou des services ou même les deux à la fois. Ces organisations subsistent grâce aux systèmes de collecte de fonds qu’elles mettent en place.
Elles peuvent également développer des activités dans le but de financer leurs actions sociales. Quoi qu’il soit, ces organismes ont l’obligation légale de publier leurs informations financières et opérationnelles. Cela permet aux charitables donateurs de ces entreprises d’entrevoir et même d’évaluer les services dans lesquels leurs contributions ont été employées.
Même lorsqu’une entreprise sert une cause publique, si elle ne demande pas le statut d’OBNL auprès des autorités étatiques, elle ne peut bénéficier d’une exonération fiscale. Donc en plus d’être engagé dans le social, la demande d’exonération doit suivre et être confirmé par l’état pour qu’une entreprise soit qualifiée d’OBNL.
Ce statut n’est pas indélébile. En effet, si l’organisation après son enregistrement en tant qu’OBNL ne suit pas les exigences de l’organisme étatique qui contrôle les entreprises caritatives, son statut lui sera retiré. Il faut donc que l’organisme à but non lucratif suive les règles en vigueur pour continuer d’exister. Pour cela, il doit mettre en place une équipe maîtrisant l’outil informatique et étant spécialisé en comptabilité.
Par ailleurs, une organisation à but non lucratif ne doit pas profiter de son activité pour s’immiscer dans le débat politique ou dans la vie politique en général. Pour s’assurer que cela reste ainsi, l’État demande à ces organismes de mettre par écrit et de façon très claire, qu’ils ne prendront part d’une quelconque manière que ce soit à une campagne politique et qu’ils ne financeront pas un candidat.
Bien sûr, cela ne veut pas dire que les acteurs derrière ses organisations sont privés de leur droit de citoyen qu’est le vote. Ils peuvent voter, cela se fait en leurs noms propres, ils ne doivent pas utiliser leurs positions d’influence pour orienter une masse vers un candidat.
Quelles sont les règles de fonctionnement pour le statut d’organisation à but non lucratif ?
Si certaines entreprises à but non lucratif emploient uniquement des bénévoles pour mener leurs activités, d’autres employeurs à grandes échelles embauchent souvent un personnel composé de directeurs, de gestionnaires et d’employés tous rémunérés. Cela n’est pas interdit par la loi. En revanche, les exonérations ne s’appliquent plus vraiment. Dès lors qu’ils emploient des salariés, ces organisations doivent payer des taxes sur l’emploi et suivre les règlementations étatiques en ce qui concerne le travail.
En outre, les organisations à but non lucratif ne doivent pas reverser des sommes autres que les rémunérations à leurs salariés. Il en est de même pour les fondateurs de celle-ci et les proches de ces derniers. Les fonds d’un OBNL ne peuvent servir à autre chose que ce à quoi ils sont destinés.
