Plusieurs sinistres, un non-paiement des primes conduisent à une résiliation du contrat auto par l’assureur. Suite à cela, un conducteur aura des difficultés pour retrouver une assurance auto. En effet, une résiliation de contrat à l’initiative de l’assureur classe le conducteur parmi les cas à risques, ce qui refroidi les compagnies d’assurance. Toutefois, certains assureurs sont spécialisés dans l’assurance auto pour les résiliés et malussés.
Plusieurs dispositions ont été prévues par la loi et permettent à la compagnie d’assurance de résilier un contrat d’assurance. La compagnie d’assurance doit justifier la résiliation dudit contrat. Suite à cette résiliation, le conducteur éprouve des difficultés à trouver un nouvel assureur qui accepte de couvrir sa voiture. Toutefois, vous pouvez trouver une assurance immédiate en ligne malgré votre situation à risque.
Les raisons qui conduisent à la résiliation du contrat par l’assureur sont :
Le non-paiement: suivant l’échéance, l’assuré a 10 jours pour régler sa cotisation d’assurance. Une mise en demeure est envoyée par l’assureur sous 30 jours si la cotisation n’a pas encore été réglée. Une fois ce délai passé, le contrat fait l’objet d’une suspension de garanties puis l’assureur procède à la résiliation du contrat sous 10 jours suivant la suspension de garantie. Attention, le conducteur résilié reste redevable de son impayé.
La résiliation d’assurance pour sinistres: L’assureur dispose le droit de résilier son client suite à une sinistre auto. Toutefois, cela peut se faire à condition que la possibilité de résilier soit mentionnée dans la partie « résiliation » des conditions générales du contrat. La résiliation ne prendra effet qu’après 1 mois et accompagné d’une notification de résiliation venant de l’assureur.
La résiliation suite à une aggravation du risque : cela peut arriver que la situation de l’assuré prenne une tournure inattendue. Par conséquent, et selon le cas, l’assureur peut considérer que le risque de sinistre est plus considérable. Bien évidemment, il est parfaitement légal pour l’assureur d’augmenter la cotisation ou du moins en faire une proposition. Par la suite, si l’assuré refuse ou ne répond pas à la proposition, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat sous 30 jours après cette proposition.
La résiliation à l’échéance du contrat : Comme dans toute échéance d’un contrat, les deux parties peut décider de résilier le contrat d’assurance auto sans obligation de se justifier. Toutefois, l’assureur doit impérativement envoyer un courrier recommandé à l’assuré dans un délai de 2 mois avant la date d’échéance indiqué dans le contrat.
La résiliation suite omission ou fausse déclaration : Cela peut arriver que l’assuré, lors de la souscription du contrat, omette de déclarer ou de préciser certaines informations à risque potentiel. L’assureur peut alors résilier le contrat d’assurance auto. Cela se fait toujours par lettre recommandée et la résiliation prend effet sous 10 jours. Il faut noter que cette omission représente un délit passible d’une sanctionné d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et d’une amende de 375 000 €.
Dans tous les cas, il est tout à fait possible de faire une contestation par rapport à la décision de résiliation de l’assureur. La raison pourrait être que la décision de résiliation ne vous parait pas justifiée. La première étape est toujours de chercher à négocier avec votre assureur. Si cela s’avère sans aboutissement, vous pouvez saisir un médiateur en assureur.
