La loi Pinel, aussi appelée dispositif Pinel, est un dispositif de défiscalisation qui permet aux Français de payer moins d’impôts, en investissant dans l’immobilier. Chaque année, de nombreuses personnes investissent dans un logement et bénéficient d’un avantage fiscal grâce à ce dispositif. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi Pinel, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, vous verrez comment ce dispositif de loi a été mis en place, comment en bénéficier et quels sont ses avantages pour les locataires et les propriétaires.
Plan de l'article
Le démarrage du dispositif
Nous allons donc nous intéresser à l’histoire de cette loi, et comment le dispositif a été mis en marche. Cette loi a été présentée pour la première fois en 2014, par le premier ministre et la ministre du Logement de l’époque : Manuel Valls et Sylvia Pinel. Ce dispositif a ensuite été mis en place le 1ᵉʳ janvier 2015. Au départ, ce dispositif avait été mis en place pour pallier différents problèmes, comme le manque de logements dans certaines zones face à une demande très élevée.
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C’était un dispositif qui était censé être ponctuel, et ne durer que deux ans. Cependant, il n’a pas pris fin en 2017 comme cela était prévu. En effet, les personnes désirant être propriétaires de logements n’en souhaitaient pas la fin, de même que les personnes qui louaient les logements. En effet, ce dispositif permet également de proposer des logements aux ménages ayant trop de ressources pour avoir droit à un logement social, mais pas assez pour trouver un logement qui leur convienne sur le marché libre dans leur tranche de prix.
Le gouvernement a donc pris la décision de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024, grâce à la loi de finances de 2021. Cependant, comme nous le verrons plus tard dans l’article, les avantages fiscaux ne sont pas les mêmes qu’avant, et ces derniers sont légèrement moins avantageux.
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Comment bénéficier du dispositif de la loi Pinel ?
Vous avez investi dans l’immobilier locatif récemment ou vous souhaitez investir afin de bénéficier de ce dispositif ? Nous allons voir quelles sont les différentes étapes et conditions à suivre.
Mon logement est-il éligible ?
Pour bénéficier des avantages de cette loi, il faut savoir si votre logement y est éligible. Si vous n’avez pas encore acheté votre logement, cette partie vous sera également utile pour voir toutes les caractéristiques requises pour votre prochain investissement.
Le logement dans lequel vous investissez doit être un logement neuf ou en VEFA, c’est-à-dire un bien en cours de construction, ou à construire. De plus, le bien que vous allez mettre en location doit être situé dans une zone “tendue”, dans les zones A, A bis ou B1, autrement dit un endroit où il n’y a pas assez de logements disponibles, pour une demande très forte. La location du logement doit commencer dans les 12 mois suivant sa construction et il doit aussi être conforme aux normes énergétiques.
Quelle durée pour la location ?
La durée de location du logement doit également respecter quelques conditions. Le logement doit avoir été mis en location pour une durée de 6 à 9 ans. L’engagement peut être renouvelé pour 3 ans, deux fois dans le cas d’une location d’une durée de 6 ans et une seule fois dans le cas d’une location d’une durée de 9 ans. Il va de soi que si l’engagement n’est pas tenu, les avantages du dispositif seront retirés.
Quelles sont les conditions financières à respecter ?
Le dernier élément à respecter afin d’être certain d’avoir un logement éligible est la limite autorisée des 2 biens en location et des 300 000 € d’investissement par an. La réduction est calculée par rapport à la durée de location et au prix du bien. Il existe d’ailleurs de multiples simulateurs sur internet qui vous permettront de la calculer. Si la durée de location est de 6 ans, vous aurez une réduction de 12% du prix du bien, si c’est une durée de 9 ans, ce sera 18%, et enfin, s’il s’agit d’une durée de 12 ans, vous gagnerez 21% du prix du bien en moins sur vos impôts. La limite de réduction est de 63 000 € par an.
Les avantages pour les propriétaires
La loi Pinel a de nombreux avantages pour les propriétaires. D’une part, si vous êtes très fiscalisé, investir dans l’immobilier locatif vous permettra d’avoir une réduction dans vos impôts sur le revenu, tout en bénéficiant d’un peu d’argent supplémentaire grâce au loyer mensuel de votre logement. C’est un bon investissement sur le long terme qui vous permettra aussi de préparer votre retraite en mettant un peu d’argent de côté. Vous avez aussi la possibilité de louer le logement à une personne que vous connaissez, ou à une personne de votre famille, afin de vous arranger entre vous et de bénéficier d’avantages supplémentaires.
