Interview : Comprendre l’externalisation des services juridiques d’une entreprise
De nombreuses startups et sociétés établies choisissent d’externaliser leurs services juridique, RH et communication. Pourquoi ce phénomène a-t-il pris autant d’ampleur et quels sont les avantages pour les entreprises ? Comment fonctionne cette externalisation et à quel prix ? Réduction des coûts, réduction des charges, simplicité de fonctionnement, renforcement du lien de confiance, les réponses pourraient être nombreuses.
Florent Escoffier, Avocat au barreau de Nîmes, a accepté de nous répondre afin de mettre en lumière le fonctionnement et les avantages de cette pratique à laquelle ont recours de très nombreux professionnels, tous secteurs confondus.
– Pouvez-vous vous en quelques mots présenter votre activité ?
Après avoir obtenu un Master en Droit des affaires et le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, j’ai intégré la profession d’Avocat et interviens essentiellement en tant que conseil d’entreprises. Mon exercice professionnel porte essentiellement sur le conseil des entreprises (création, fiscalité, modifications, fusions-acquisitions, contrats et concurrence) et les contentieux auxquels elles sont confrontées (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire…).
– En quoi consiste l’externalisation du conseil juridique des entreprises ?
Les entreprises ont très souvent recours à des conseils juridiques pour les besoins de leur activité. Certains groupes sont à ce titre dotés d’un service juridique composé de juristes, titulaires ou non du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Dans ce cas de figure, ces intervenants sont des salariés de l’entreprise et à ce titre, leur employeur applique les règles du droit du travail et la fiscalité applicable aux relations employeur-salarié.
D’autres entreprises ont à l’inverse recours à un cabinet d’avocat indépendant afin d’être conseillées juridiquement dans le quotidien de leur activité. On parle dans ce cas d’externalisation, puisque l’avocat conserve son indépendance et n’est lié à l’entreprise en question que par la convention qui est conclue avec elle.
L’externalisation permet d’adapter l’intervention de l’avocat aux besoins de l’entreprise avec une grande souplesse tout en lui permettant de conserver son indépendance.
– Quelle est la différence pour une entreprise entre l’externalisation d’un service juridique et la consultation d’un avocat au coup par coup ?
La consultation d’un avocat « au coup par coup » n’entre pas dans le cadre d’une convention définie entre le cabinet et l’entreprise. Un rendez-vous ou une consultation peuvent toujours être sollicités auprès d’un avocat pour un besoin particulier.
Cependant, dans le cadre d’une externalisation, c’est la plupart du temps une convention d’honoraires qui est proposée en matière de conseil d’entreprise. À ce titre, un forfait est convenu entre l’entreprise et l’avocat en fonction notamment des besoins prévisibles de l’entreprise au cours de l’année. Chaque conseil dispensé pourra à ce titre être inclus dans le forfait annuel de l’avocat et ne sera donc pas traité comme un rendez-vous indépendant.
L’externalisation et l’établissement d’une convention de conseil juridique annuel renforcent le lien de confiance entre l’entreprise et l’avocat puisqu’ils renforcent la légitimité de son intervention. L’avocat n’est jamais dans une relation de dépendance vis-à-vis de son client, mais le connaît suffisamment bien pour traiter ses problématiques de manière régulières. Les besoins de l’entreprise sont de ce fait plus lisibles et peuvent être anticipés par l’avocat.
– Quels sont les interventions d’un avocat dans le cadre d’une prestation de conseil annuel ?
Les interventions d’un avocat dans le cadre d’un conseil juridique annuel peuvent être très variées. Il s’agit avant tout de pouvoir se rendre disponible en cas de besoin de son client dans le cadre de la vie des affaires : négociation ou rédaction d’un contrat, rédaction ou modification de conditions générales de vente, étude d’une convention-cadre, augmentation de capital, transfert du siège social, rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, formalités liées au dépôt des comptes annuels…
L’avocat peut aussi intervenir lors de la création d’un site web, dans le cadre de la rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation du site ou encore pour la rédaction des mentions légales. Il pourra veiller à ce que les documents contractuels présentés au consommateur soient conformes aux obligations légales et réglementaires applicables à son secteur d’activité.
Enfin, en cas de doute quant à l’apparition prochaine d’un contentieux, l’avocat pourra conseiller son client quant aux éventuels risques pour l’entreprise et les options par lesquelles il pourrait les éviter.
En tout état de cause, un avocat intervenant dans le cadre d’une mission annuelle de conseil pourra effectuer les mêmes prestations qu’un avocat intervenant dans le cadre d’une simple consultation ou de la rédaction d’un acte. La seule différence résidant dans l’instauration d’une convention définissant les conditions de son intervention.
– Quels sont les avantages d’externaliser ses besoins juridiques de manière annuelle auprès d’un avocat ?
Le principal avantage est tout d’abord une question de lisibilité. L’avocat est indépendant de son client, contrairement à un juriste salarié qui est soumis aux directives qui lui sont données dans le cadre de sa relation de travail. La facturation des honoraires de l’avocat répondent ensuite à une convention préalablement conclue avec le client et adaptée à sa situation et à ses besoins.
Par ailleurs, le principal avantage réside dans la connaissance et la confiance qui existent entre l’entreprise et son avocat. Parce qu’il intervient dans le cadre d’une mission annuelle de conseil et qu’il traite depuis longtemps (voire depuis sa création) les difficultés de sa cliente, l’avocat connaît très bien les problématiques auxquelles elle peut être exposée de part sa situation et le secteur d’activité dans lequel elle exerce.
La simplicité de la relation entre l’entreprise et l’avocat séduit également les chefs d’entreprise, qui n’ont dès lors plus le besoin de rechercher un avocat pour gérer telle ou telle problématique lorsqu’elle se présente. Le conseil habituel de l’entreprise répondant présent en cas de difficulté.
– Cette externalisation concerne-t-elle uniquement les grandes entreprises ?
Absolument pas. Toute entreprise peut avoir intérêt à solliciter un Avocat en tant que conseil juridique habituel pour les besoins de son activité. Les prestations de conseil concernent tant les petites entreprises individuelles que les TPE/PME et grands groupes.
L’intervention de l’Avocat dans ce cadre est toujours évoquée préalablement afin que la convention liant l’entreprise et son conseil soit prévue au plus juste.
– Assurez-vous des missions de conseil juridique partout en France ?
Oui, en tant que conseil d’entreprise, je suis amené à conseiller des entrepreneurs et sociétés situés sur le territoire français ou à l’étranger sans restriction géographique.
Ici encore, c’est le lien de confiance établi entre l’avocat et son client qui est primordial, plus que la situation géographique.
– Comment vos clients peuvent-ils vous contacter et comment se déroule le premier rendez-vous ?
Il est toujours nécessaire de fixer un premier rendez-vous afin d’étudier les besoins juridiques de l’entreprise et l’opportunité de la mise en place d’une convention portant sur des conseils juridiques annuels. Le premier contact peut être pris dans le cadre d’un rendez-vous physique ou à distance, notamment du fait des mesures sanitaires.
Le premier contact peut être pris par téléphone au 06.38.03.23.40, par email à l’adresse florent.escoffier@ems-avocats.fr ou via le site Internet https://ems-avocats.fr
