Avec les nouvelles dispositions de la loi, il est désormais possible de déduire les impôts des dons faits aux associations. Mais, sous quelles conditions et pour quels types d’association ? Nous vous proposons les réponses à ces interrogations dans le présent article.
Plan de l'article
Les dons aux associations sur lesquelles il est possible de faire des déductions d’impôts
La loi prévoit des dispositions claires en ce qui concerne le dons aux associations et déductions d’impôts. Ainsi, ce sont les contribuables français ayant effectué des dons à des associations ou à des organismes caritatifs qui peuvent bénéficier d’une déduction fiscale qui est déterminée de façon proportionnelle à la somme qu’ils ont offerte. Mais pour cela, l’association ou l’organisme caritatif doit répondre à un certain nombre de critères et conditions.
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Premièrement, l’association ou l’organisme qui reçoit les dons doit être à but non lucratif. Ensuite, il est important que la gestion de l’association soit totalement désintéressée. En d’autres termes, les dirigeants et les autres membres de l’association ne doivent en posséder aucune part et doivent être rémunérés en respect vis-à-vis des limites prévues par la loi.
La dernière condition que doit remplir l’association recevant les dons, c’est qu’elle doit posséder un objet social. Autrement dit, son activité et ses objectifs doivent être définis et connus de façon claire et précise.
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Les différents types d’organisme concernés par la déduction d’impôts suite aux dons
La réduction fiscale sur les dons n’est possible que pour certains types d’organisme ou association au nombre desquels on peut notamment évoquer :
- les organismes d’intérêt général : il s’agit plus précisément des organismes philanthropes, éducatifs, sportifs, familiaux ou encore des organismes qui se concentrent sur la valorisation du patrimoine ou sur la protection de l’environnement ;
- les associations ou les fondations qui sont reconnus par la loi et par le public comme une utilité publique (la Croix Rouge par exemple) ;
- les fonds de dotation des fondations universitaires ;
- les établissements d’enseignement supérieur ou artistique ;
- les organismes dont le principal objectif est de participer à la création de petites et moyennes entreprises ;
- les associations culturelles de bienfaisance qui sont autorisées à reçevoir des dons ;
- les associations de financement électoral ou encore les mandataires financiers.
Cette liste n’est pas exhaustive. Aussi, faut-il préciser qu’il est possible d’obtenir des réductions d’impôts sur les dons à des associations dans d’autres Etats, à condition que ces derniers soient membres de l’Union Européenne et respectent les mêmes critères que les organismes français.
Le montant de la réduction fiscale suite aux dons
Avant de procéder aux dons envers une association, de nombreux donateurs s’interrogent sur les modalités et le montant réel de la déduction d’impôts. Avant toute chose, il est important de rappeler que la déduction d’impôts concerne uniquement les personnes qui sont soumises à l’impôt sur revenu. Ainsi, la réduction fiscale représente :
- 66% du montant du don s’il s’agit d’un organisme classique, d’intérêt général ou reconnu comme utilité publique. Cependant, la déduction s’effectue dans une limite de 20% au revenu imposable ;
- 75% du montant du don si l’association recevante est un organisme sans but lucratif qui assiste les personnes en difficulté. Ici, la limite est de 546 euros par an.
Si par contre, il est question d’une réduction d’impôt relative à l’impôt sur la fortune immobilière, la proportion est 75%.
