Les travailleurs indépendants, également désignés sous le terme de Travailleurs Non Salariés (TNS), ne jouissent pas des mêmes avantages en matière de couverture santé que les salariés. Leur cotisation aux organismes obligatoires, que ce soit pour la retraite, la prévoyance ou la santé, diffère de celle des salariés. Par conséquent, il est essentiel de tenir compte de ces disparités de statut lors de la souscription à une Mutuelle TNS. La protection adéquate garantit une tranquillité d’esprit indispensable pour la réussite professionnelle.
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La Mutuelle TNS s’adapte à vous
La spécificité de ce genre de contrat réside dans la possibilité pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) de déduire leurs cotisations pour la couverture santé, notamment ceux éligibles à la complémentaire santé TNS éligible Loi Madelin. Communément désigné sous le nom de « loi Madelin », ce dispositif autorise les professionnels à déduire les cotisations avancées de leurs impôts. Il s’applique aux professionnels relevant d’un régime réel d’imposition tels que le BIC, le BNC, ou l’article 62 du CGI. L’objectif de cette mesure est de favoriser la couverture mutuelle pour les travailleurs non-salariés. Cette faveur est conditionnée par le fait que le travailleur indépendant soit à jour de ses cotisations.
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Le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance Madelin est de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS. Ce plafond est toutefois limité à 3 % de 8 PASS. Ces cotisations ne sont pas socialement déductibles et elles sont assujetties à l’ensemble des charges sociales obligatoires.
Par conséquent, le TNS a la possibilité de choisir une mutuelle santé offrant des garanties maximales, comme la mutuelle TNS. Les remboursements pour l’optique et les soins dentaires sont souvent élevés. Les services associés, particulièrement prisés par cette population, constituent des critères différenciateurs à considérer lors de la sélection de leur mutuelle santé.
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Mutuelle TNS : essentielle pour auto-entrepreneurs
Les autoentrepreneurs, indépendants et travailleurs non salariés ne sont pas soumis à l’Accord National Interprofessionnel (ANI). Cependant, il faut qu’ils aient une mutuelle santé de qualité. Ces professionnels sont soumis à un régime obligatoire spécifique qui doit être pris en considération lors du choix d’une mutuelle santé. Ils sont regroupés en catégories telles que les :
- Artisans
- Commerçants
- Professions libérales
- Travailleurs sans salariés
- Gérants majoritaires
Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants a été remplacé. Cela a marqué une transition majeure vers la Sécurité sociale des indépendants. Cette évolution a modifié la prise en charge sociale de cette catégorie professionnelle.
Mutuelle TNS : une couverture santé adaptée à toute votre famille
Similairement aux contrats de mutuelle destinés aux salariés, la mutuelle TNS offre une couverture santé étendue à l’ensemble de la famille. Il convient de noter qu’aucune restriction n’est imposée à cet égard. Cela permet ainsi au TNS de choisir une protection pour lui-même, son conjoint et ses enfants.
De plus, pour ceux disposant de revenus plus modestes, d’autres alternatives sont disponibles, telles que l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Ces solutions avantageuses permettent de maintenir une couverture santé complémentaire en cas de difficultés financières. Elles couvrent ainsi les frais de santé réguliers.
