Assurance habitation : pour qui est-ce obligatoire ?
L’assurance habitation est depuis 2014 réglementée par la loi Alur. Si les logements meublés n’étaient pas concernés par l’obligation de souscrire une assurance habitation avant cette loi, cela a changé après son application. Propriétaires, bailleurs, locataires, colocataires et copropriétaires…qui sont concernés par la souscription obligatoire d’une assurance habitation ?
On peut résumer la législation sur l’assurance habitation ainsi : elle est surtout obligatoire pour le locataire. Depuis la mise en application de la loi Alur, les logements meublés sont également concernés par l’assurance habitation. Les étudiants, les salariés en mission temporaire et/ou en formation professionnelle peuvent bénéficier du bail mobilité.
Même avec un bail temporaire et plus ou moins avantageux comme un bail mobilité, vous êtes toujours dans l’obligation de souscrire une assurance habitation locataire. Vous n’avez pas une idée de quelle assurance habitation choisir ? Pour 4€/mois de cotisation, il vous est possible de vous acquitter de cette obligation. Dans tous les cas, rien ne vous empêche de passer par les comparateurs d’assurances habitation.
Il faut remarquer que l’assurance habitation obligatoire pour les locataires est la Garantie des Risques Locatifs. Il s’agit de la couverture minimum légal. En ce sens, il ne protège pas le locataire en cas de sinistres responsables. L’assurance habitation est également une obligation pour les colocataires d’un logement.
Les propriétaires de logement mis en location ne sont dans l’obligation de souscrire une assurance habitation que dans certaines conditions. Le locataire quant à lui est souvent amené à fournir un justificatif de son assurance habitation à la signature du contrat de bail, à son anniversaire et quasiment chaque année.
L’assurance multirisques habitation
Que vous soyez propriétaire occupant ou non occupant, aucune législation ne vous oblige à souscrire une assurance habitation. Mais rien que le bon sens vous encourage fortement à en souscrire une pour vous protéger contre un certain nombre de sinistres. Souvent, les propriétaires souscrivent une assurance habitation pour dégât des eaux, incendie ou encore cambriolage.
Les couvertures idéales pour le bailleur
En tant que propriétaire non occupant, il est souvent dans votre intérêt de vous protéger vis-à-vis de votre locataire. Si vous n’avez pas souscrit une assurance multirisques habitation, vous pouvez au moins vous couvrir avec les garanties type recours locataires et/ou recours des voisins et des tiers. Ces types de garanties vous protègent contre les défauts d’entretien et les vices de construction.
Une obligation en copropriété
Être propriétaire d’un logement en copropriété engendre de nombreuses charges et de responsabilités. La souscription à une assurance habitation figure parmi les obligations de la copropriété comme le stipule la loi Alur mise en vigueur depuis le 24 mars 2014. Selon cette loi, chaque propriétaire doit souscrire un minimum obligatoire qui est la responsabilité civile.
D’une manière générale, l’assurance copropriété dispose des mêmes garanties que l’assurance multirisque habitation. L’immeuble où se trouve votre logement bénéficie sûrement d’une assurance collective. Dans ce cas, il vous est possible de souscrire une assurance habitation qui lui serait complémentaire afin de réduire les frais.
