L’assurance vie compte parmi les assurances souscrites sous forme de contrat, qui favorise les placements de capital en sureté selon différents termes. Un contrat d’assurance vie permet de financer divers projets en permettant de bénéficier de certains avantages dont une fiscalité allégée. On vous dit l’essentiel à connaitre sur les contrats d’assurance vie.
Plan de l'article
Assurance vie : quel est le fonctionnement de ce contrat ?
Le contrat d’assurance vie est un produit de placement financier et de gestion de capital. Ce placement peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut ainsi épargner de l’argent pour en être le seul bénéficiaire au cours de sa vie ou pour transmettre le capital cumulé, par succession, à un bénéficiaire désigné. En plus de permettre une transmission de capital à terme d’un contrat, le souscripteur perçoit un avantage fiscal de l’assurance vie.
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Le souscripteur reste toutefois l’unique bénéficiaire des intérêts et des versements réalisés via le contrat d’assurance vie. En effet, selon le montant du capital investi en euro, l’assureur devra lui verser des intérêts.
De nos jours, ce sont les avantages de la fiscalité associés à ceux de la transmission du patrimoine des contrats d’assurance vie qui intéressent majoritairement tout souscripteur. Cela favorise la préparation de la retraite, le financement d’un projet immobilier ou la constitution d’un capital à terme.
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Les supports d’investissement assurance vie
Les contrats d’assurance vie ne sont pas uniques. Ils peuvent être souscrits sous deux formes de placements que l’on nomme : les compartiments. Ainsi, deux compartiments existent pour un contrat d’assurance vie :
- Les fonds en euros procurant une garantie en capital,
- Les unités de compte, dites UC.
Les fonds en euros procurent une garantie en capital contrairement aux UC. Elles sont investies soit sous la forme de parts (SICAV, SCI, SCPI, FCP) soit sous la forme de trackers, généralement reconduits dans le capital immobilier, en actions ou en obligations d’état ou d’entreprises. Les UC peuvent présenter un investissement à risque selon les fluctuations du marché.
Comment se déroule la souscription à un contrat d’assurance vie ?
Le contrat d’assurance vie n’a pas de durée précise imposée par la loi. Il est pourtant conseillé d’indiquer une durée déterminée et de la prolonger par tacite reconduction d’année en année. Selon les contrats, il est envisageable de choisir une durée viagère.
L’investissement
Trois formes d’investissements sont proposées pour l’assurance vie :
- par versement initial transmis à la souscription du contrat.
- par versements complémentaires libres qui sont des placements réalisés à n’importe quel moment.
- par versements complémentaires programmés grâce à la définition d’un montant et d’une fréquence de débit de prélèvements automatiques.
L’assureur se chargera de la gestion de votre compte assurance vie jusqu’à ce que vous interveniez pour modifier ou interrompre le mode de versement en cours.
Les frais de gestion du contrat
Différents frais sont associés à un contrat assurance vie :
- d’entrée et de prélèvements à chaque versement (de 0% à 5%),
- de gestion (qui coïncident avec la rémunération de l’assureur),
- d’arbitrage (pour les montants transférés d’un capital à un autre)
Les frais dépendent du montant du capital versé.
Le rachat de capital assurance vie
Un capital n’est jamais bloqué grâce à ce type de contrat. Il est possible de faire un rachat de capital :
- par rachat partiel ou libre
- par rachats partiels programmés
- par avance (ou par demande d’un prêt ponctuel de la compagnie d’assurance)
Un bulletin de rachat est à adresser à E-Patrimoine ou à effectuer en ligne. L’assureur a environ deux mois pour distribuer la somme rachetée.
La clôture d’un contrat
Pour clôturer son contrat, le souscripteur doit effectuer un rachat total. La valeur du rachat total est alors reversée par l’assureur au souscripteur. Néanmoins, le rachat total n’est pas conseillé puisque cela soustrairait toute antériorité fiscale. C’est au-delà de 8 ans que les avantages fiscaux sont les plus intéressants.
