En 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises établies en France. Cette mesure est initialement prévue pour 2024 puis repoussée. Elle constitue une étape cruciale vers la dématérialisation des échanges commerciaux. Au-delà des enjeux réglementaires, la généralisation de l’e-facture représente de nombreux bénéfices pour la compétitivité des entreprises.
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Des délais de paiement réduits et des processus rationalisés
Avec la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir rationaliser leurs circuits de facturation et améliorer leurs délais de paiement. La transmission numérique des factures permet d’accélérer considérablement leur acheminement et leur traitement par les clients. Les envois postaux prenaient effectivement plusieurs jours, voire plusieurs semaines d’où la réforme de la loi de finance.
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Ce gain de temps se traduit directement par une réduction des délais de paiement. Cet enjeu est majeur pour la trésorerie et la santé financière des entreprises, en particulier pour les TPE/PME. Elles subissent souvent des retards de paiement de la part de leurs clients. Avec ce système, les factures seront payées plus rapidement, améliorant ainsi la gestion du poste clients et la prévision de trésorerie.
Au-delà du paiement, la dématérialisation des processus de facturation permet de rationaliser l’ensemble de la chaîne administrative. Toutes les étapes, de l’émission à l’archivage en passant par la transmission, se font de manière électronique et automatisée. De ce fait, les entreprises n’ont plus à se soucier des classements, des saisies manuelles et des archives papier.
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Un déploiement progressif pour faciliter la transition
Conscient des enjeux et des défis que représente cette transition, le gouvernement a mis en place un calendrier progressif pour l’entrée en vigueur de l’obligation de facturation électronique.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées. En parallèle, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation d’émettre leurs factures sous format électronique.
À compter du 1er septembre 2027, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des micro-entreprises seron soumises à l’obligation d’émission de factures électroniques.
Ce déploiement progressif vise à laisser le temps aux entreprises, quelle que soit leur taille, de se préparer et de s’équiper des solutions adaptées. De nombreuses aides et accompagnements sont d’ailleurs mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter cette transition.
Un écosystème dédié de plateformes de dématérialisation
Pour permettre aux entreprises de se conformer à cette nouvelle réglementation, un écosystème complet de plateformes de dématérialisation (PDP) a été mis en place. Plus de 70 PDP ont déjà été immatriculées et habilitées par l’administration fiscale (DGFiP) pour assurer toutes les fonctionnalités de la facturation électronique.
Ces plateformes permettent notamment :
- L’émission et la transmission sécurisée des factures électroniques aux clients
- La transmission des données de facturation, de transactions et de paiement à l’administration fiscale
- La conservation et l’archivage des factures électroniques
Les entreprises peuvent consulter en ligne la liste complète des PDP partenaires. Elles auront la possibilité de choisir la solution la plus adaptée à leurs besoins et à leur taille.
Au-delà de ces plateformes, un annuaire des destinataires et un concentrateur de données sont également en cours de développement. Ils améliorent les échanges entre les différents acteurs et la transmission des informations à l’administration fiscale.
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Avec l’entrée en vigueur de la facturation électronique, de nouvelles mentions devront être ajoutées sur les factures émises par les entreprises.
À partir du 1er septembre 2026, pour les grandes entreprises et les ETI, les factures devront comporter les informations suivantes :
- Le numéro d’identification unique de la facture
- La date d’émission de la facture
- La dénomination sociale, l’adresse et le numéro de TVA intracommunautaire de l’émetteur et du destinataire
- La désignation des biens livrés ou des services rendus
- Le prix unitaire hors taxes des biens et services, ainsi que les éventuelles remises, rabais ou ristournes
- Le taux de TVA applicable et le montant de la TVA
À partir du 1er septembre 2027, ces mêmes mentions devront être ajoutées sur les factures émises par les PME et les micro-entreprises.
Ces nouvelles exigences en matière de facturation électronique vont permettre une meilleure traçabilité et une plus grande transparence des transactions commerciales.
Une opportunité de modernisation et de transformation digitale
La généralisation de la facturation électronique représente une véritable opportunité pour les entreprises de s’engager dans une démarche de transformation digitale plus globale.
En effet, l’e-facture n’est que la première étape d’un processus plus large de dématérialisation des échanges commerciaux. Elle ouvre la voie à d’autres initiatives comme la signature électronique des contrats ou la gestion digitalisée des commandes et des livraisons.
Pour tirer pleinement parti de ces nouvelles possibilités offertes par le numérique, les entreprises devront revoir leurs organisations, leurs processus et leurs compétences. Cependant, les bénéfices attendus en termes de gains de productivité, d’amélioration de la relation client et de compétitivité sont considérables. La facturation électronique n’est donc pas seulement une obligation, mais bien une opportunité à saisir pour accélérer la transition numérique de son entreprise.
