L’ouverture d’un compte bancaire professionnel fait partie des démarches à effectuer lors de la création d’une entreprise. Cela permet de gérer plus facilement les flux financiers relatifs à l’activité. Le compte bancaire professionnel présente des spécificités qu’il est important de connaître. Vous envisagez d’ouvrir ce type de compte dans le cadre du développement de vos activités ? Nous vous proposons des informations utiles qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement du compte bancaire pro.
Plan de l'article
Les principes du compte bancaire professionnel
Le compte bancaire professionnel permet de retracer toutes les activités d’une entreprise auprès de sa banque. Il allie à la fois les services bancaires classiques comme la carte bancaire ou le chéquier et les fonctionnalités dédiées aux professionnels. Il y a cependant une petite distinction à faire en ce qui concerne ce type de compte. Le « véritable » compte bancaire professionnel permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de services spécifiques. Il y en a un second dit « pro » destiné aux particuliers qui ne sont pas obligés d’avoir un véritable compte bancaire professionnel. Il est consacré aux flux entrants et sortants liés à leurs activités professionnelles.
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À quoi sert le compte bancaire professionnel ?
Le compte bancaire professionnel favorise la traçabilité de vos activités. Il s’agit en réalité d’un véritable outil de gestion qui vous permet de bien distinguer le patrimoine professionnel des finances personnelles. Ce compte bancaire est notamment utilisé pour l’enregistrement des transactions professionnelles. On pense entre autres aux encaissements de factures clients, aux règlements de factures fournisseurs, aux versements des rémunérations aux dirigeants de l’entreprise… Vous pouvez également payer vos impôts et charges sociales avec ce compte.
Les fonctionnalités et les prestations dont il vous permet de bénéficier sont beaucoup plus nombreuses qu’avec un compte bancaire classique. On peut par exemple citer l’autorisation de découvert renforcée afin de tenir compte des flux de trésorerie. Le compte bancaire pro accompagne l’entreprise durant toute son existence (de sa création à sa gestion courante). Il donne accès aux différents outils nécessaires à sa gestion financière.
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Comment ouvrir un compte bancaire professionnel ?
La procédure d’ouverture de compte pro peut se faire auprès d’une banque en ligne ou dans une structure financière traditionnelle. Il vous faudra pour cela fournir un certain nombre de documents sur l’entreprise, mais aussi sur son gérant. Les pièces demandées lors de l’ouverture du compte bancaire pro sont les suivantes :
- un justificatif d’identité du représentant légal de la société,
- un justificatif de domicile qui prouve l’occupation du siège social ou des bureaux professionnels,
- un exemplaire des statuts de l’entreprise ou un projet de statuts si elle est en cours de création,
- un justificatif d’activité professionnelle de moins de 3 mois…
Le justificatif d’activité professionnelle varie en fonction du statut juridique de la société. La banque peut vous demander une attestation d’immatriculation au registre des métiers, une attestation d’immatriculation au RCS ou un extrait Kbis. Il est également possible qu’on vous demande de présenter une preuve d’inscription au registre de l’INSEE. La liste des documents à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire pro n’est pas exhaustive. La banque peut vous demander d’autres pièces complémentaires. Vous devez donc mettre en ordre vos documents avant de lancer la procédure d’ouverture de compte.
Les indépendants doivent-ils obligatoirement ouvrir un compte bancaire pro ?
L’obligation d’ouverture de compte bancaire pro dépend du statut juridique de l’entreprise. Tous les indépendants ne sont pas tenus d’ouvrir un compte bancaire professionnel. Les entreprises individuelles, les microentreprises et les sociétés unipersonnelles sont ainsi dispensées de créer ce type de compte. Cette dispense s’explique par le fait qu’elles ne constituent pas de capital social. Les formalités relatives à leur création et à leur fonctionnement sont beaucoup plus simplifiées. Vous pouvez ainsi utiliser un compte bancaire (qu’importe sa nature ou ses caractéristiques) pour vos activités si vous exercez en tant qu’indépendant.
L’ouverture de compte pro, obligatoire pour qui ?
L’objectif est de séparer vos finances personnelles et vos finances professionnelles. En revanche, l’ouverture d’un compte bancaire pro est obligatoire pour les entreprises à capital social. Les sociétés anonymes (SA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont ainsi concernées. Le capital social constitué lors de la création de ces sociétés doit être déposé dans un compte bancaire. La banque délivre en retour un certificat de dépôt de fonds qui sera utilisé dans le dossier d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Sans ouvrir un compte bancaire professionnel, ces opérations ne pourront donc pas avoir lieu. Si l’ouverture du compte pro est obligatoire pour les sociétés à capital social, sa conservation ne l’est pas. Vous pouvez le fermer si vous le souhaitez, même si cela peut s’avérer compliqué en cas de dialogue fiscal. Par ailleurs, il est possible que la banque refuse pour une raison ou une autre d’ouvrir un compte pro. Dans ce cas, vous pourrez solliciter la Banque de France pour faire valoir votre droit au compte. Cela vous permettra de continuer votre activité professionnelle en profitant de services de base gratuits. Il y a cependant une condition à respecter pour bénéficier de la procédure de droit au compte. Vous ne devez posséder aucun compte de dépôt dans une autre banque.
Compte bancaire pro : quels avantages ?
La détention d’un compte bancaire professionnel présente de nombreux avantages. Cela vous permet notamment de mieux gérer vos finances. Vous pourrez sans difficulté suivre les différentes transactions réalisées dans le cadre des activités de l’entreprise. Le compte bancaire pro facilite la comptabilité et les contrôles fiscaux. Les finances personnelles étant séparées de celles professionnelles, la déclaration fiscale se fait plus facilement. Vous gagnez également beaucoup de temps, car toutes les transactions sont regroupées au même endroit.
Le compte bancaire pro vous donne droit à une ou plusieurs cartes bancaires dédiées. Vous pouvez les utiliser pour effectuer différentes opérations (achats, retraits, paiements en ligne…). Il est par ailleurs possible d’y associer des assurances. Dans le cas où vous avez plusieurs cartes bancaires dédiées à votre entreprise, vous pouvez les paramétrer avant de les confier à vos collaborateurs. Vous avez la possibilité de modifier les plafonds, de bloquer les paiements en ligne, les retraits ou de désactiver la carte à certaines heures. La simplicité est un autre avantage du compte bancaire pro, surtout si vous l’ouvrez dans une banque en ligne.
En effet, les formalités et autres démarches administratives prennent très peu de temps, ce qui n’est pas forcément le cas dans les banques traditionnelles. Vous pourrez effectuer l’ensemble des démarches d’ouverture du compte depuis votre ordinateur ou votre mobile. De plus, vous bénéficierez de tarifs plus avantageux que ceux proposés dans les banques traditionnelles. L’ouverture d’un compte pro en ligne vous aidera à faire d’importantes économies sur les frais bancaires.
