Le portage salarial est l’un des modes de travail les plus en vogue depuis quelques années. Il soulève cependant de nombreuses interrogations sur les droits des consultants indépendants en cas de grossesse. Nous faisons dans cet article un rappel de ce que c’est que le portage salarial et de ses implications sur le congé maternité.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un statut intermédiaire entre celui de salarié et de freelance. Le travailleur indépendant conclut un contrat avec une société de portage qui devient en quelque sorte son employeur. L’entreprise se charge d’établir les factures, de collecter les paiements et de gérer les actes administratifs, comptables et fiscaux pour le compte du freelance.
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En échange des missions qu’il exécute, le consultant indépendant perçoit un salaire qui lui est versé par la société de portage. Cette rémunération est basée sur son taux journalier moyen (TJM) duquel sont déduites les charges sociales et les frais de gestion de la société de portage. Pour avoir plus de détails à ce propos, consultez ce site.
Le statut de consultant indépendant permet au salarié de conserver sa liberté. Il est entièrement libre de choisir ses missions et d’organiser son emploi du temps à sa guise. Il bénéficie par ailleurs des avantages sociaux d’un contrat de travail classique comme la Sécurité sociale ou la mutuelle.
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Quels sont les droits des consultants indépendants en ce qui concerne le congé maternité ?
Dans le cadre du portage salarial, les femmes bénéficient des mêmes droits relatifs aux congés maternité que ceux prévus par le Code du travail pour les salariés en entreprise.
Le contrat est suspendu pendant la période de maternité. Elles bénéficient d’indemnités journalières qui sont versées par la caisse d’assurance maladie. Cela leur permet de percevoir un revenu durant l’arrêt d’activité.
Notons par ailleurs que le congé maternité s’applique uniquement aux mères biologiques et n’est pas valable en cas d’adoption. La durée du congé maternité dans le cadre du portage salarial est par ailleurs fixée à 16 semaines pour une première ou une deuxième naissance. Cette durée est augmentée pour les cas de naissances multiples ou si la mère a déjà plus de deux enfants.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du congé maternité en portage salarial ?
Pour profiter du congé maternité et percevoir les indemnités dans le cadre du portage salarial, les consultantes indépendantes doivent remplir un certain nombre de conditions. Elles doivent notamment :
- Être affiliée à la Sécurité sociale (CPAM) depuis au moins 10 ans,
- Avoir exécuté au moins 150 heures de travail durant les trois derniers mois ou au moins 600 heures durant les 13 mois précédant la grossesse.
- Avoir touché une rémunération équivalente à 1015 fois le SMIC horaire lors des 6 mois précédant la grossesse ou 2030 fois le SMIC horaire durant les 12 mois précédents la grossesse.
Dès que la grossesse est confirmée, le consultant indépendant de sexe féminin doit en informer sa société de portage. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle permet d’anticiper l’organisation du travail et les modalités administratives.
La femme enceinte doit par ailleurs être envoyée à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse. Cette étape est primordiale pour ouvrir les droits aux indemnités journalières.
Elle consiste à fournir un formulaire de déclaration de grossesse rempli par un médecin ou une sage-femme, une attestation de salaire fournie par la société de portage et un relevé d’identité bancaire.
