Pour les étudiants et les jeunes actifs, la colocation présente de nombreux avantages, notamment du point de vue financier. Cependant, même si vous avez trouvé un point d’entente avec les colocataires et le propriétaire bailleur, il y a quelques obligations à respecter, notamment sur la souscription d’une assurance habitation. Zoom sur l’assurance habitation pour la colocation.
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L’obligation de l’assurance habitation pour la colocation
La législation est claire sur ce point : le locataire doit souscrire à une assurance habitation, et ce, qu’il occupe une maison ou un appartement et qu’il y vit seul ou à plusieurs. Pour la location et la colocation, le contrat d’assurance habitation doit comprendre au moins :
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- La garantie de la responsabilité civile,
- Une garantie relative aux risques locatifs qui couvrent les dommages incendie, dégâts des eaux et explosion. Pour rappel, la garantie des risques locatifs ne couvre pas les dommages causés au voisinage et aux biens mobiliers des colocataires. Pour avoir une plus ample couverture, il faut prendre d’autres garanties ou même une assurance multirisques.
La présentation du justificatif d’assurance au bailleur
C’est à la signature du bail de colocation que le propriétaire bailleur demandera le justificatif de la souscription à l’assurance habitation. Il vous l’exigera également tous les deux ans pour s’assurer que vous avez toujours l’assurance habitation. Si vous oubliez de lui présenter cette attestation d’assurance, le bailleur vous le rappellera par une lettre.
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En cas de défaut d’assurance, le propriétaire peut mettre en demeure les colocataires. Il peut aussi se permettre de prendre une assurance habitation au nom des colocataires. Il est à préciser que dans ce cas, le contrat d’assurance ne comprend que la garantie sur les risques locatifs. Le propriétaire demandera par la suite un remboursement aux colocataires et là, il a le droit d’ajouter une petite majoration pour avoir réalisé les démarches pour la souscription.
Un contrat d’assurance habitation ou plusieurs contrats pour cette colocation ?
Pour être dans les règles, un seul contrat d’assurance habitation au nom d’un des locataires suffit. Cependant, il serait judicieux que chaque colocataire prenne une assurance à son nom. Il ne faut pas oublier qu’en cas de sinistre, la responsabilité de chaque colocataire peut être engagée et elle est estimée selon sa participation aux charges locatives.
Dans le cadre de la colocation, vous pouvez donc :
- Prendre un seul contrat, mais pour une couverture optimale, il faut y inscrire les noms de tous les colocataires. Dans ce cas, la protection sera égale et on ne prendra pas en compte le fait que tel ou tel colocataire paie une participation aux charges plus élevée,
- Prendre un contrat individuel. Pour éviter les litiges et les complications en cas de sinistres, il est conseillé de prendre ces contrats auprès d’une même compagnie d’assurance.
Lorsqu’un colocataire arrive ou part, vous devez signaler le plus tôt possible ce changement de situation à votre assureur. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel. Pensez également à mettre à jour régulièrement votre contrat pour avoir une couverture optimale.
